Le Règlement intérieur – Collège DU VAL D'AUTHIE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Du Collège Du Val d’Authie

présenté, à la commission permanente du 25 juin 2019

PRÉAMBULE

Ce règlement intérieur est un acte administratif conforme aux textes juridiques français, adopté par le conseil d’administration, et qui concerne tous les membres de la Communauté constituée par les personnels du collège, les élèves et les parents. Par conséquent chaque adulte peut s’appuyer sur lui pour légitimer son autorité.

Il entre dans le cadre du Décret du 30 août 1985 modifié par le Décret 2000-620 du 5 juillet 2000 et intégrant les modifications du Décret 2005-1145 du 9 septembre 2005.

Le règlement intérieur du collège définit les droits, les devoirs, les règles de vie citoyenne de chacun des membres de la communauté scolaire. Il est le fruit de la collaboration de tout le personnel (enseignant, éducation, surveillance, administration, ouvrier, santé, service) des élèves et des parents d’élèves.

Tous les membres du collège reçoivent, à leur entrée dans l’établissement, un exemplaire de ce règlement intérieur.

L’inscription d’un élève dans l’établissement entraîne obligatoirement, pour lui-même comme pour sa famille, le respect absolu du présent règlement.

CHAPITRE I:

L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Article I-1- Horaires :

Les élèves sont accueillis de 7h50 à 18 h 00 dans l’établissement le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 7h40 à 12h05 le mercredi. La ponctualité est impérative.

Les horaires se déclinent comme suit :

	Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi	Mercredi
M1	8H10-9H10	7H50- 8H50
M2	9H10-10H10	8H50-9H50
Récréation	10H10-10H25	9H50-10H05
M3	10H25-11H25	10H05-11H05
M4	11H25-12H25	11H05-12H05
Repas	à partir de 11H50
S1	13H15
S2	13H45-14H45
S3	14H45-15H45
Récréation	15H45-16H00
S4	16H00-17H00

En outre, des heures de retenue sont programmées le soir de 17H00 à 18H00 et le mercredi de 13h00 à 15h00 .Le collège est ouvert jusqu’à 18h00 afin d’accueillir et d’accompagner les élèves en salle d’étude pour leur permettre d’y effectuer une partie de leurs devoirs avec l’aide d’un adulte.

Tout élève qui a pénétré dans le collège ne peut en sortir sans permission d’un adulte du collège. Avant le début des cours, les élèves ne doivent pas stationner devant le collège; dès que les grilles sont ouvertes, ils doivent entrer dans l’enceinte de l’établissement. De même, dès la sortie du collège, les élèves veilleront à ne pas stationner devant l’entrée et regagneront leur domicile au plus vite.

Article I-2 – Mouvements :

Lors des récréations, les élèves doivent rester exclusivement dans la cour. Dès la sonnerie, ils se rangent dans la cour aux endroits qui leur sont désignés, et gagnent leur salle de cours sous la direction du professeur.

En E.P.S., l’accès des locaux réservés, comme les vestiaires, est subordonné à l’autorisation des professeurs d’éducation physique et sportive.

Aux interclasses, les élèves quittent leurs locaux dès la sonnerie, et gagnent immédiatement leur nouvelle salle.

Il est indispensable, pour la rapidité des mouvements, que les élèves soient ponctuels. D’une façon générale, la surveillance de ces mouvements d’interclasses incombe à toutes les catégories de personnel d’enseignement et d’éducation.

Les déplacements d’élèves, sans autorisation préalable, sont interdits pendant les cours. Pendant les

récréations, il leur est interdit de se trouver dans les couloirs et les salles en dehors de la présence d’un professeur ou surveillant.

Les sorties pendant les cours ne sont pas autorisées. En cas de force majeure, d’urgence, le professeur ne peut autoriser un élève à sortir de la classe qu’accompagné d’un camarade. Sauf cas exceptionnel (urgence, avis médical), les toilettes seront utilisées pendant les récréations.

En cas de besoin, l’élève ne peut se présenter à l’infirmerie qu’accompagné d’un visa du professeur avec lequel il a cours ou d’un adulte de l’établissement le cas échéant. Il doit être accompagné d’un seul camarade.

Article I-3 – Déplacements à l’extérieur du collège :

Lors d’activités extérieures (Association sportive, visites, sorties, …) les élèves sont systématiquement pris en charge au sein du collège au début des cours ou de l’activité et accompagnés à la fin de ceux-ci dans l’enceinte du collège.

Article I-4 – Retards :

Tout élève en retard doit passer par le bureau de la vie scolaire pour expliquer son retard et faire remplir la partie du carnet de liaison correspondante et se voir signifier son intégration en cours ou en salle d’étude. Celui-ci doit être obligatoirement présenté à l’enseignant qui admettra l’élève en cours. Les parents à leur tour justifieront le retard. Le carnet sera de nouveau contrôlé au bureau des surveillants dans les meilleurs délais.

Article I-5 – Absences :

Article I-5-1 – Absences prévisibles :

Toute demande d’autorisation d’absence sera sollicitée au plus tôt par les responsables légaux et par l’intermédiaire du Carnet de Correspondance ou d’un courrier. Elle ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel. Les départs anticipés en vacances ne sont pas autorisés. Toute demande exceptionnelle doit faire l’objet d’un courrier adressé au Directeur Académique des Services de l’éducation Nationale qui sera transmis à ce dernier par l’intermédiaire du chef d’établissement.

Article I-5-2 – Absences imprévisibles (maladie ou cas de force majeure) :

Le premier jour de l’absence, il conviendra d’avertir par téléphone le bureau de la Vie Scolaire ou le CPE (Tel : 03 21 04 00 75).

Toute absence excusée téléphoniquement devra être confirmée par écrit. Si l’absence est due à une maladie contagieuse, la famille est tenue d’en avertir le collège. L’élève ne pourra être repris après éviction légale qu’avec certificat médical de guérison et de non contagion.

Le collège envoie un avis pour toute absence non justifiée. La famille devra répondre à cette lettre par retour du courrier.

Article I-5-3 – Retour en classe après une absence :

Après toute absence, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avant la rentrée en classe pour faire viser son carnet de correspondance qu’il devra présenter aux professeurs. Il incombe aux enseignants et à tout adulte responsable d’une activité, d’effectuer dès le début de la séance ou du cours le contrôle des présences et de signaler les absences. Tout professeur constatant l’absence d’un élève ayant assisté au cours précédent doit le signaler immédiatement au CPE.

Article I-6 – Régime des élèves :

Il existe 2 régimes :

-externe : l’élève est autorisé à arriver plus tard dans la journée ou à sortir plus tôt ;

-demi-pensionnaire : l’élève demi-pensionnaire est présent de 8h10 à 17h (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et de 7h50 à 12h05 (le mercredi). Il peut bénéficier de sorties différées

a) pour la durée de l’année scolaire avec une autorisation des parents rédigée et signée qui précisera les jours et heures de sortie. Dans ce cas , dès lors que l’élève est autorisé à sortir, il est placé sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux ou tout autre adulte désigné.

b) pour une sortie occasionnelle lorsqu’un des parents ou représentants légaux se présente au collège et signe le cahier de décharge.

Article I-7 – Service Infirmier :

Un élève souffrant peut, avec l’autorisation de son professeur se présenter au bureau de la Vie Scolaire accompagné par un élève de la classe désigné par le professeur. En fonction de l’état de l’élève, l’infirmière ou, en son absence, le C.P.E. prendra les mesures nécessaires :

Sans caractère d’urgence, la famille sera contactée pour venir rechercher l’enfant afin de le soigner.

Le SAMU ou les Pompiers seront avertis en cas d’accident ou de malaise. Ils détermineront les mesures à prendre et les soins à apporter. L’élève pourra être transporté dans l’établissement hospitalier le plus adapté selon la décision des services de secours. La déclaration d’accident doit être établie sous 48 heures.

Il est indispensable que le collège possède les coordonnées exactes des personnes à prévenir en cas d’urgence, ce qui permettra à l’infirmière de prévenir la famille dans les meilleurs délais. Les parents signaleront tout changement de numéro de téléphone le plus rapidement possible.

L’apport de médicaments dans l’établissement est strictement interdit, sauf pour les élèves sous

traitement. Pour les élèves soumis à un traitement médical, il est obligatoire que les parents en informent l’infirmière et fournissent l’ordonnance. Dans ce cas, les élèves ou les familles sont dans l’obligation de déposer les médicaments à l’infirmerie.

Article I-8 – Service Social :

L’assistante sociale est à l’écoute des élèves et les aide. Les élèves ou les parents peuvent rencontrer l’assistante sociale aux heures de permanence qu’elle assure au collège.

Toutes les informations qui sont alors échangées sont strictement confidentielles.

Article I-9 – Casiers :

Dès la rentrée de septembre, les élèves se verront attribuer un numéro de casier qu’ils conserveront toute l’année scolaire. Ils devront ensuite se munir d’un cadenas et en seront responsables. Ils fourniront un double de la clef au bureau de la Vie Scolaire.

En cas de perte de clef, un agent de l’établissement pourra couper le cadenas pour que l’élève récupère ses affaires de cours. Les casiers doivent être vidés tous les soirs et les cadenas enlevés. Aucun élève ne sera excusé s’il n’a pas fait ses devoirs le soir parce qu’il a oublié ses affaires dans son casier.

Tout cadenas resté sur un casier après le dernier jour de l’année scolaire sera coupé par un agent.

Les casiers sont accessibles uniquement :

le matin avant 8h 10 (7h50 le mercredi) ou avant la première heure de cours,
lors des récréations,
pendant la pause méridienne,
après la dernière heure de cours de l’après-midi.

L’accès aux casiers n’est pas autorisé :

pendant les cours,
aux intercours.

Article I-10 – Pause méridienne :

La pause méridienne scolaire est un temps de convivialité. Les élèves peuvent s’inscrire à de nombreux clubs et ateliers animés par les enseignants et les assistants d’éducation. Ils sont également accueillis au foyer sous la surveillance d’un Assistant d’Éducation et au CDI sous la responsabilité du professeur documentaliste. Les élèves peuvent aussi se rendre en salle d’étude où ils sont en autonomie (inscription obligatoire sur le registre de la salle d’étude).

Tout élève a droit à un service de demi-pension.

Ceci implique que les élèves doivent se tenir correctement à table. Tout comportement perturbateur pendant la pause de midi (en salle de restauration, mais également avant et après le repas) sera sanctionné et pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire sans remise d’ordre ou définitive de la demi-pension (sur décision du Conseil de discipline).

Il est du devoir des familles de régler les frais de demi-pension dès la réception de la facture.

Le prix de la demi-pension est forfaitaire, il est divisé en 3 parties inégales exigibles au début du trimestre.

Bourse : Dès la rentrée, des dossiers de bourse sont à la disposition des familles. Trois taux sont appliqués en fonction des ressources.

En cas de difficulté financière, pour régler la demi-pension ou pour tout autre problème rencontré, il existe un fonds social pour venir en aide aux familles :

Les familles peuvent prendre contact soit avec l’Assistante Sociale soit avec l’Adjoint Gestionnaire pour retirer un dossier.

Article I-11 – Utilisation des locaux et du matériel :

Chacun s’engage à respecter l’ensemble des locaux, du mobilier et du matériel du collège. En quittant la salle, les élèves veilleront à la propreté et à la tenue de la salle qu’ils quittent (pas de papiers à terre, tables propres et chaises rangées).

En cas de dégâts matériels causés par leurs enfants, les familles, conformément aux articles 1382 et 1384 du code civil sont responsables du dommage causé et de la réparation de celui-ci. Le remboursement par les familles se fera dans le cadre de la procédure amiable votée par le conseil d’administration.

De même toute dégradation sur les livres est à la charge de la famille selon les modalités de remboursement votées par le conseil d’administration.

En outre, les dégradations volontaires feront l’objet soit d’une punition, soit d’une mesure de responsabilisation, soit d’une sanction disciplinaire (voir échelle des punitions et des sanctions).

Il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dégâts matériels et les vols des biens personnels de l’élève. Le chef d’établissement , responsable dans son établissement de la sécurité des personnes et des biens prendra toutes les mesures utiles pour les protéger..

Article I-12 – Véhicules à deux roues et Garage à vélos :

Les véhicules à deux roues doivent être assurés.

Les élèves qui utilisent une bicyclette, une mobylette ou un scooter sont autorisés à ranger leur véhicule à l’intérieur du collège.

Tous les véhicules doivent être conduits à la main, le moteur arrêté, à partir du parvis du collège jusqu’à l’intérieur et inversement. Ils seront munis d’un antivol.

Les parents doivent impérativement prendre conscience du fait que la sécurité de leurs enfants dépend du bon état de l’équipement des deux roues (freins, éclairage, état des pneus…). Les deux roues doivent être en bon état de marche et dotés des éléments de sécurité prévus par le code de la route.

L’établissement se réserve la possibilité de prendre toutes dispositions utiles par mesure de prévention et pour éviter la mise en danger des enfants.

Une exclusion temporaire de ce service annexe de l’établissement, limitée à huit jours, peut être décidée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Une exclusion définitive de ce même service peut être décidée par le conseil de discipline conformément au code de l’éducation et à la circulaire n°2014-059.

Il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dégâts matériels et les vols des biens personnels de l’élève.

Article I-13 – Hygiène et sécurité:

Les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement doivent être observées :

Chacun doit respecter les consignes affichées et le matériel de sécurité (par exemple : extincteurs).

Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au Bureau de la Vie Scolaire. Les professeurs, agents et élèves, doivent signaler immédiatement au personnel de direction toute défectuosité constatée dans les installations électriques.

Le port ou la manipulation d’objets dangereux est proscrit à tous les élèves. Aucun outil tranchant ou piquant, aucun matériel, en particulier allumettes, briquets ou liquide comportant des risques d’incendie ne sera autorisé dans les cartables ou vêtements des élèves. La détention et l’utilisation d’aérosols sont strictement interdites dans l’enceinte de l’établissement (y compris sous forme de déodorant, seuls les déodorants sticks sont autorisés pour l’EPS).

En EPS: Tenue décente et adaptée aux activités, distincte de la tenue utilisée le reste de la journée.

En Technologie: Tenue décente et adaptée à la manipulation de certains matériaux et outils.

En Physique Chimie: Certaines activités nécessitent le port de lunettes de sécurité mises à disposition par l’établissement.

Le port d’une blouse en coton est obligatoire lors des séances de travaux pratiques (sciences physiques, sciences et vie de la terre).

La sécurité des personnes en cas d’incendie fait l’objet d’un règlement particulier porté à la connaissance de tous les intéressés (affichage dans les salles de classe).

Il est rigoureusement interdit aux élèves de manipuler sans autorisation tout appareil électrique ou de protection incendie. Dans les salles de technologie et de sciences les règles de sécurité, connues des élèves, seront appliquées avec le plus grand soin.

Par sécurité, les élèves ne porteront pas de chaussures à talons hauts. De même, le port de chaussures qui ne sont ni maintenues à la cheville ni au talon est proscrit (ex :Tongs, …). Les lacets des chaussures doivent être liés correctement afin de permettre au pied d’être réellement maintenu et d’éviter tout accident.

Chacun doit respecter les interdictions suivantes :

Introduire et/ou consommer du tabac sous toute forme que ce soit ainsi que de posséder tout moyen servant à allumer ces substances (allumettes, briquets). L’utilisation de la cigarette électronique est également proscrite.
Introduire et/ou consommer des boissons énergisantes (Circulaire ministérielle n° 2008-2029 du 11 juillet 2008).
Introduire et/ou consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dans l’établissement.
Introduire des objets dangereux, armes blanches ou non ( à titre d’exemple, canif, couteau, rasoir, cutter, arme à feu ou pistolet à billes)
Posséder et/ou utiliser des produits correcteurs sous forme liquide ainsi que des marqueurs.
Utiliser des appareils de type baladeur , MP3, MP4.
En application de l’article L.511-5 du Code de l’éducation, issu de la loi n° 2018-698 en date du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite dans l’établissement y compris plateaux sportifs et sorties scolaires.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement terminal de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Pour rappel, l’établissement permet aux élèves en cas d’urgence ou de sorties anticipées de joindre via la ligne téléphonique du collège leurs parents ou représentants légaux. Dans l’hypothèse où cette communication serait indisponible, l’autorisation d’utiliser le téléphone portable ne pourrait être donnée à l’élève que par un adulte de l’établissement. Cette communication ne pourra se faire qu’en présence de l’adulte et dans les bureaux des surveillants, du CPE ou du chef d’établissement.

Lors des voyages scolaires, le cadre d’utilisation des téléphones portables sera fixé par les adultes accompagnateurs.

L’utilisation non autorisée d’un téléphone ou de tout autre équipement terminal de communication électronique dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire entraînera sa confiscation par un membre de l’équipe éducative (personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance) en accord avec la circulaire n° 2015-059 du 27 mai 2014.

Le membre de l’équipe éducative qui procédera à la confiscation devra :

-le notifier sur le carnet de correspondance ou la fiche de substitution de l’élève. Cette notification devra impérativement comprendre : la date et l’heure précise de confiscation; glisser dans une enveloppe prévue à cet effet le téléphone ou tout autre équipement terminal de communication électronique (non sans avoir invité l’élève à éteindre l’appareil)

-le transmettre dans un délai raisonnable et le plus court possible au chef d’établissement ou au CPE (pour remise au chef d’établissement).

Le chef d’établissement qui s’assurera de la sécurité de la mise en consigne de l’appareil veillera à le remettre aux parents, représentants légaux ou à défaut à l’élève lui-même, dans un délai n’excédant pas la durée des activités d’enseignements de la journée.

En règle générale, sauf autorisation de l’adulte responsable, il est interdit de manger ou de boire dans les salles de classe, en salle d’étude et au C.D.I. . Cette interdiction vaut aussi pour les bonbons et les chewing-gums.

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas être porteurs de sommes importantes et d’objets de valeur (bijoux, téléphones portables…).

Le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels.

Le manquement à ces différentes interdictions, outre une sanction adaptée à la gravité et amplifiée en cas de récidive, verra l’objet ou le produit confisqué. Il sera demandé aux responsables légaux et à eux seuls de venir récupérer l’objet ou le produit confisqué.

les infractions aux obligations relatives à la sécurité peuvent entraîner une des sanctions prévues au présent règlement.

Article I-14 – La tenue des membres de la communauté scolaire:

Les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse doivent être respectés.

Toute propagande, tout port par les élèves de signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le manquement à cette disposition entraînera une procédure disciplinaire prévue dans la gamme des sanctions décrites dans ce règlement. Toutefois, cette procédure sera précédée d’un dialogue avec l’élève. (Conformément au texte de la Loi n° 2004-228 du 15 Mars 2004).

Chacun est tenu de se présenter au collège vêtu avec décence, sans tomber dans l’aspect outrancier d’une mode quelconque. Les pantalons troués ne sont pas acceptés au collège. Les tenues vestimentaires ne doivent en aucun cas laisser entrevoir les sous-vêtements. Les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments du collège.

Lorsqu’un élève méconnaît l’une des interdictions reprises ci-dessus, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article I-15 – Droit à l’image:

Il sera demandé avant toute prise de vue d’élève et ou publication sur quelque support que ce soit, l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale.

Article I-16 – Charte d’utilisation des outils et services numériques:

La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. L’élève a été ou est sensibilisé aux règles d’usage par le collège.
L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, l’élève et le collège sont tenus de respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur.

Services proposés et engagements du collège :
Description du service:
Le collège met à disposition des élèves les moyens et services suivants :
Communications Internet :

- Services de correspondance électronique (messagerie, les lecteurs réseau, …).
- Services de recherche sur la toile (navigation sur les sites web).
- Services de discussion et d’échanges (vidéoprojecteur, TBI, cahier de texte numérique, Espace Numérique de Travail, …).
- Services de publication (site du collège, site du CDI, notes sur Pronote, …).

Moyens déployés :

- Ordinateurs (serveurs, PC, portables).
- Moyens audiovisuels (appareil photo,caméscope, télévision).
- Espace de stockage (fixe ou itinérant (clé USB de l’élève), moyens d’impression.
- Connexion au réseau informatique de l’établissement (réseau filaire) par des ordinateurs personnels.

Accompagnement et respect de la loi :
Le Collège s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi.
Il se dote de dispositifs assurant les protections « Protection des élèves et notamment des mineurs » en particulier avec des moyens de filtrage (listes noires sur le serveur pédagogique) des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle des sites visités.

Accès au réseau informatique :

Le collège rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques. Une identification de l’élève sera imposée notamment pour l’accès à l’Internet.

Chaque élève se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d’utilisateur et mot de passe qu’il a le droit de changer) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Disponibilité du service :

Le collège s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tout tiers.
Le collège, dans la mesure du possible, tient l’élève informé de la survenance de ces interruptions.

Cas du service de messagerie mis en place par le collège :
Une surveillance et un contrôle sur son usage sont exercés par le collège, y compris sur le contenu.
Le collège se réserve le droit d’intervenir sur des échanges comportant des éléments manifestement préjudiciables.

Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève :
L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à sont enseignement.

Le contenu reste consultable et modifiable par le collège. Tous les fichiers « infectés » par un virus seront supprimés sans préavis. Tous les fichiers pourront être supprimés à chaque fin d’année scolaire par l’administrateur réseau.
Droits et limitations de l’élève:

Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du collège et conditionné par le respect de ce règlement. L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation de ce règlement. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont personnels et confidentiels.
L’élève peut demander au Collège la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier.

Obligations de l’élève:

L’élève doit respecter et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du collège. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du collège est interdite.
L’usage de l’internet et de tous les moyens de communication au sein du collège (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tous les autres moyens de lecture et d’enregistrement audiovisuel doivent respecter la loi. L’élève doit s’assurer auprès du collège de son bon droit dans l’usage ou la création de tous les documents comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.

L’élève s’engage à mentionner sur ses documents tous les sites qu’il aura utilisés pour produire un document pédagogique.

L’élève s’engage à respecter la propriété intellectuelle en ne faisant pas :

- - de copies de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées).
  - n’utilisant pas de copies illégales .
  - ne publiant pas des productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).

L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du collège, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le collège devra équiper le poste.

L’élève ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels. Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.
L’élève doit informer le collège de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité et de quitter son poste de travail, ou ceux en libre service, sans se déconnecter.
L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.
L’usage des imprimantes est soumis à autorisation.

Dispositions – sanctions:

En cas de non respect des règles énoncées ci-dessus, l’élève pourra faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur en terme de punitions ou de sanctions sans préjuger de conséquences pénale éventuelles.

Article I-17 – L’Association des Parents d’élèves du collège:

Elle a pour objet de rassembler les parents d’élèves qu’elle aide et représente pour valoriser l’Enseignement public, laïc, éducatif, gratuit et optimiser, dans la concertation et le respect mutuel, l’avenir et la réussite de tous.

CHAPITRE II:

Organisation de la vie scolaire et des études

Article II-1- Assiduité:

Chaque élève a le droit de recevoir une éducation, une formation conforme aux programmes en vigueur. Un élève qui sollicite son inscription au collège s’engage à faire preuve d’assiduité et se doit donc de suivre la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps de sa classe.

Les parents ont l’obligation morale et légale de suivre le travail et les résultats scolaires de leurs enfants. Ils doivent répondre aux courriers, demandes d’entretien ou aux éventuelles convocations émanant des personnels de l’établissement. L’obligation d’assiduité s’impose à tous les enseignements ou activités obligatoires et facultatives, dès lors que les élèves y sont inscrits, ainsi qu’aux stages (loi du 10 juillet 1989 –BO du 25-10-96).

Les seuls motifs d’absence sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent .

Les visites chez les médecins seront effectuées hors des heures de cours.

Chaque professeur procède à l’appel au début de son cours ainsi que l’assistant d’éducation dans la salle d’étude.

Chaque absence constatée est transmise à chaque heure au bureau de la vie scolaire qui prend contact avec la personne responsable de l’élève, par téléphone ou par SMS.

En l’absence de réponse, un courrier est envoyé.

– Dès la 1^ère demi-journée d’absence non-justifiée, l’élève est convoqué par le CPE. Au cours de l’entretien lui sont rappelées ses obligations en matière d’assiduité.

Un contact est pris avec le responsable légal. Des retenues et travaux pourront être donnés.

Pour les situations les plus graves, une sanction disciplinaire pourra être prononcée.

– A partir de 3 demi-journées non justifiées dans le mois, le responsable de l’élève sera convoqué pour lui rappeler ses obligations légales et les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose. Le service social pourra alors être alerté afin d’évaluer la situation et le cas échéant se déplacer au domicile de la famille. Dans le cadre des commissions de suivi des élèves en difficulté, l’équipe éducative se concertera afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de proposer les mesures pouvant être prises.

– Dès 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois :

Un signalement mensuel sera effectué auprès de l’Inspection Académique pour tout élève ayant manqué à l’obligation scolaire à partir de quatre demi-journées. Ceci entraînera un avertissement légal et en dernier lieu la transmission du dossier au Procureur de la République en vue de l’application d’une des sanctions pénales prévues par le décret. Parallèlement, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale saisira le Président du Conseil Départemental en vue de la mise en place de mesures d’accompagnement parental. Les maires des communes de résidence seront également informés.

Article II-2 – Règles de fonctionnement de l’EPS :

Selon le décret 88-977 du 11-10-88 et la circulaire 90-107 du 17-5-90, « l’Éducation Physique et Sportive est une discipline d’enseignement à part entière obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens ». En cas de demande d’inaptitude, le certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de celle-ci, ainsi que la durée de sa validité. C’est pourquoi, sauf en cas de contre–indication médicale, l’élève assistera au cours d’EPS et se conformera aux indications du professeur qui adaptera l’activité à ses possibilités du moment.

Un élève disposant d’une inaptitude à l’année doit être vu par le médecin scolaire. Une demande parentale d’inaptitude n’est valable qu’une journée et doit être visée par le professeur d’EPS.

Tout élève ne pouvant suivre les cours d’éducation physique et sportive se présente auprès du professeur muni :

d’une inaptitude pour une séance : Elle est accordée par le professeur sur présentation d’une demande écrite des parents. Les parents doivent remplir un feuillet dans le carnet de liaison. Le mot parental ne dispense pas l’élève d’apporter sa tenue. Au vu du problème, le professeur envisagera si l’élève reste en cours ou si celui-ci se rend en permanence. Ce type d’inaptitude reste EXCEPTIONNELLE et ne doit en aucun cas être répétitive sans certificat médical.

d’une inaptitude jusqu’à un mois : Elle est accordée par le professeur sur présentation d’un certificat médical. L’élève est tenu d’assister aux cours sinon il est porté absent.

d’une inaptitude long terme : Elle ne peut être donnée que par le médecin de santé scolaire sur présentation d’un certificat médical établi par le médecin traitant.

Dans ce troisième cas, l’élève doit faire enregistrer celle-ci par le professeur d’éducation physique et sportive qui transmettra au service médical du collège.

Dans tous les cas, sauf autorisation exceptionnelle, l’élève est tenu de rester dans l’établissement. L’inaptitude n’est pas une autorisation d’absence.

La tenue de sport est obligatoire et, par mesure de sécurité, adaptée à l’activité concernée (suivre les prescriptions du professeur). Elle sera transportée dans un sac prévu à cet effet par mesure d’hygiène. L’unique boisson autorisée est l’eau.

Des activités sportives au titre de l’Association Sportive fonctionnent au collège le mercredi et éventuellement lors de la pause méridienne et de 17h05 à 18h05 les autres jours sous la responsabilité des professeurs d’EPS. Les élèves qui y participent sont assurés spécialement par leur licence sportive.

Avant le cours :
A la sonnerie, prendre ses affaires d’EPS, un stylo, son carnet de correspondance qu’il est nécessaire d’avoir à chaque séance au gymnase.
Se placer dans son rang à l’emplacement réservé à l’ EPS.
Attendre son professeur pour l’appel puis se rendre au gymnase en sa compagnie.
Dans le gymnase et aux vestiaires :
Présenter ses chaussures à semelles propres pour les séances à l’intérieur (signaler les oublis de tenue).
Déposer son carnet de correspondance dans la caisse de son professeur.
Puis en 5 minutes au plus :
Se changer dans le CALME : mettre sa tenue de sport (minimum short, t-shirt, chaussettes, chaussures) distincte de la tenue de ville et se munir de sa bouteille d’eau.
Jeter son chewing-gum dans la poubelle.
Enlever montre et bijoux (nous vous rappelons que nous conseillons aux familles de ne pas apporter d’objet de valeur au collège).
Attacher ses cheveux s’ils sont longs ou mi-longs.
L’utilisation de déodorant type aérosol est strictement interdite.
Pour des raisons de sécurité, le laçage des chaussures doit permettre au pied d’être réellement maintenu.
Sortir du vestiaire calmement et se rendre vers le lieu du cours (gymnase ou piste). Les vestiaires resteront fermés pendant tout le déroulement du cours.
Les professeurs d’E.P.S. peuvent à tout moment pénétrer dans les vestiaires.
Pendant le cours :
Accès aux vestiaires et aux WC sont interdits pendant les cours sans autorisation.
Pour chaque activité, se conformer aux règles et aux consignes données par le professeur.
Respecter les lieux (chaussures adaptées, pas de crachats,…).
Respecter les autres par un comportement ne les mettant pas en danger (coups de pieds dans un ballon, bousculade, chahut, etc…) et par une écoute des consignes ou conseils donnés par le professeur.
Tout élève doit participer à la mise en place et au rangement du matériel qu’il doit respecter pour la sécurité de tous. Si l’élève repère un matériel en mauvais état, il doit prévenir le professeur (sécurité).
Toute dégradation sera facturée à la famille.
A la fin du cours :
Attendre que le professeur autorise les élèves à regagner les vestiaires dans le calme.
Se changer, vérifier que l’on ait rien oublié ou laissé derrière soi (papiers, plastiques, etc…).
Les vestiaires doivent rester propres.
Attendre dans le hall que le professeur donne l’autorisation de quitter le gymnase.
Déplacements :
Avoir une attitude citoyenne : respecter le code de la route (attendre l’autorisation pour traverser en groupe et marcher sur le trottoir), respecter les biens extérieurs (comme les voitures).
Tout manquement pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction..

Article II-3 – Organisation du travail scolaire :

Tout élève a droit à une évaluation et une notation des travaux qu’il effectue dans le cadre de la vie scolaire.

On entend par évaluation :

– soit une note chiffrée de zéro à vingt,

– et/ou une appréciation du travail fourni.

– La validation des items du Livret personnel de compétences.

Afin de faciliter la gestion du livret, une application informatique dénommée « Livret personnel de compétences » est utilisée dans les établissements scolaires : elle permet aux équipes pédagogiques de valider les acquis de l’élève et de suivre leur progression. Les chefs d’établissement peuvent éditer les attestations de maîtrise des compétences du socle commun pour le diplôme et le « livret papier » à remettre aux familles. Nous vous informons que les informations relatives à votre enfant portées dans l’application sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance et classe. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au chef d’établissement.

Les évaluations et conseils de l’équipe enseignante sont synthétisés sur un relevé de notes et surtout sur le bulletin trimestriel. Les parents peuvent également consulter le site du collège et accéder au portail familles sur lequel ils retrouveront les résultats de leur(s) enfant(s).

Le relevé de notes est remis lors d’une rencontre Parents-Professeurs ou confié directement à l’élève.

Le bulletin trimestriel est commenté puis remis à la famille lors des rencontres Parents-Professeurs. En cas d’empêchement, ces documents restent disponibles auprès du Professeur Principal.

CE BULLETIN EST A CONSERVER PRECIEUSEMENT PAR LA FAMILLE. AUCUN DUPLICATA NE SERA DELIVRE.

L’élève a par ailleurs droit à une information précise sur les possibilités d’orientation ainsi qu’une aide à l’élaboration de son projet personnel dans le cadre du Parcours Avenir.

Par conséquent, un élève qui sollicite son inscription au collège s’engage à suivre les cours et à effectuer la totalité des tâches qui en découlent.

CETTE OBLIGATION DE TRAVAIL SCOLAIRE implique que :

1) « Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, le personnel éducatif ou l’Équipe de Direction, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées » (Décret 91-173 du 18 février 91).

Ceci signifie que tout élève doit participer obligatoirement à l’ensemble des devoirs surveillés, aux interrogations écrites ou orales, aux épreuves écrites et orales des examens blancs ; il doit aussi remettre les travaux non surveillés demandés par les enseignants.

Tout travail non rendu entraîne l’attribution d’un zéro.

2) Tout élève doit tenir à jour un cahier de textes (ou agenda) qui sera contrôlé régulièrement par les parents.

En cas d’absence, le collégien doit récupérer les cours manqués et rendre les travaux demandés par les professeurs dans un temps raisonnable selon le motif d’absence.

3) Tout élève doit fournir un travail autonome et personnel qui peut être vérifié ponctuellement.

Une salle d’étude est proposée pour le travail personnel.

Au centre de documentation et d’information, les élèves sont accueillis pour un travail indépendant ou pour un travail en groupe. Le professeur documentaliste leur enseigne les méthodes de recherche ou de travail sur documents. Le calme y est de rigueur.

4) Les Psy-EN sont en lien avec les familles pour les élèves a besoins éducatifs particuliers.

Article II-4– Le carnet de correspondance :

Il est le lien privilégié entre les familles et l’établissement. Confié à l’élève, il reste la propriété du collège.

Les parents le consulteront tous les jours car des informations très importantes peuvent y figurer. Ils apposeront leur signature en face de celles-ci.

Il permet de prendre rendez-vous avec les enseignants ou l’équipe de direction. Mais il ne doit servir en aucun cas à des communications à caractère trop personnel ou polémique.

Le carnet constituant sa seule pièce d’identité, l’élève est en infraction s’il refuse ou s’il est dans l’incapacité de le présenter à tout adulte qui l’exige. Dans ce cas, la famille sera appelée le jour-même. Le carnet de correspondance doit être dans un état impeccable tout au long de l’année. L’élève est responsable de sa bonne tenue et ne doit y apporter aucune surcharge.

L’élève n’est autorisé à sortir que s’il est en possession de son carnet de correspondance. Dans le cas contraire, il se présentera au bureau de la vie scolaire.

En cas de perte ou de détérioration du carnet, la famille de l’élève a obligation d’en acheter un nouveau aux bureaux de la gestion dans les 48 heures. La perte ou la détérioration du carnet de correspondance peut être sanctionnée.

Article II-5– Le Centre de Documentation et d’Information :

Un Centre de Documentation et d’Information existe au collège afin que les élèves aient accès en toute égalité à la lecture sous toutes ses formes et aux nouvelles techniques de communication (Internet…).

Le CDI est un lieu de recherche d’informations et un lieu de lecture (presse, littérature, BD). Afin de respecter le travail de chacun, le calme y est de rigueur.

Le CDI est ouvert tous les jours aux horaires des cours habituels soit par le professeur documentaliste soit par un assistant d’éducation.

Les élèves peuvent y venir en classe avec un enseignant ou un adulte responsable pour travailler sur un projet. Ils peuvent aussi y venir sur leur temps libre : pendant la pause méridienne de 13h05 à 13h50 (dans ce cas les élèves y restent jusqu’à la sonnerie) ou durant les heures d’étude (dans ce cas les élèves se rangent dans la cour et le professeur documentaliste vient les chercher).

Tous les documents du CDI à l’exception des dictionnaires et encyclopédies et des DVD et CD-ROM peuvent être empruntés par les élèves. La durée du prêt est de 21 jours, renouvelable sur demande. En cas de retard l’élève recevra une lettre de rappel. Tout document détérioré ou perdu devra être remboursé.

L’accès aux ordinateurs n’est possible qu’avec l’accord du professeur documentaliste. L’utilisation des postes est réservée exclusivement à un usage pédagogique et éducatif. L’utilisation de l’imprimante demeure exceptionnelle et doit être justifiée par la demande d’un professeur. Dans tous les cas, il est interdit d’imprimer sans l’autorisation du professeur documentaliste. L’utilisation d’internet est accordée sur demande à condition qu’elle soit justifiée par une recherche documentaire et que les règles régissant la fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication soient respectées (Article I-16).

Chaque élève reçoit un identifiant et un mot de passe pour se connecter au portail esidoc du CDI. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque élève est responsable des commentaires qu’il poste sur le portail esidoc et s’engage à ne pas y poster de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.

Le non respect du règlement du CDI donnera lieu à des punitions ou sanctions (y compris l’exclusion temporaire du CDI).

Article II-6– Le Foyer Socio-Éducatif :

Tous les élèves peuvent adhérer au Foyer Socio-Éducatif (cotisation facultative payée à l’inscription). Le foyer organise des activités culturelles et socio-éducatives pour les adhérents en dehors des heures de cours dans le respect des principes de neutralité idéologique et religieuse. Il dispose d’un local au sein du collège.

CHAPITRE III:

Droits et Obligations

Article III-1- Droits

Chaque élève peut prétendre légitimement à être respecté dans son intégrité physique ou

morale, dans sa dignité et dans sa liberté de conscience. Le respect des droits des élèves

conditionne leur investissement dans le travail et leur réussite dans les apprentissages

scolaires.

Article III-1-1 – La liberté d’expression et d’information :

Le droit d’expression des collégiens se manifeste à travers l’action des délégués des élèves : ils peuvent recueillir les avis, questions, remarques et propositions formulés par leurs camarades pour les transmettre ensuite au chef d’établissement, au conseil de classe ou au conseil d’administration. La liberté d’expression s’exerce dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme, de neutralité du service public et de l’intégrité morale d’autrui. Les délégués – élèves ont droit à une formation qui a pour objet de les aider à assumer leur rôle. Ils s’engagent à assister aux modules de formation.

L’ensemble des délégués de classe forme le conseil des délégués qui est présidé par le chef d’établissement. Les délégués – élèves s’engagent à assister aux réunions du Conseil.

Le Conseil des délégués a compétence pour donner son avis ou formuler des propositions sur les sujets suivants :

– règlement intérieur,

– organisation du temps autonome et de soutien,

– information sur les études et les carrières,

– santé hygiène et sécurité,

– activités socio-éducatives.

Les délégués des élèves sont représentés au Conseil d’Administration par deux représentants qui s’engagent à assister aux réunions et à exprimer les avis et les propositions du Conseil des délégués.

Article III-1-2 – Le droit de réunion :

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. L’objectif essentiel de ces réunions est de faciliter l’information des élèves.

La demande de se réunir, précisant l’ordre du jour retenu, doit être soumise à l’autorisation du chef

d’établissement, au plus tard 48h avant la date retenue. Un compte-rendu sera remis au chef d’établissement à l’issue de la réunion.

Article III-1-3 – Le droit d’association :

Il se pratique à travers le foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive locale.

Il est créé, au Collège, un foyer socio-éducatif autonome organisé et géré par les élèves avec l’aide des adultes volontaires, dont le but est de favoriser les activités éducatives et culturelles. Tous les élèves en sont membres et il leur est vivement recommandé de participer aux nombreuses activités qu’il propose (voyages, clubs,…).

L’association sportive locale est administrée par un comité directeur composé du chef d’établissement et des enseignants d’E.P.S., ainsi que de représentants des parents d’élèves et des élèves.

La liberté de création d’association existe :

Elle doit :

– être soumise à l’approbation du Chef d’établissement,

– tenir compte de l’avis du Conseil d’Administration,
– être conforme la loi du 1^er juillet 1901,

– respecter les principes du service public.

Article III-1-4 – Le droit de publication :

Les publications rédigées par les élèves (journaux, bulletin de liaison) peuvent être librement diffusées à l’intérieur du collège.
Les conditions du droit de publication sont très précisément réglementées :

– Le droit de publication comme pour le droit d’expression collective observe les mêmes principes du service public.

– Les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Sont à proscrire les propos injurieux, diffamatoires et les attaques visant la vie privée,

– La responsabilité personnelle des rédacteurs ou de leurs parents est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil,

– Le droit de réponse de toute personne mise en cause doit toujours être assuré à sa demande,

– Pour ne pas être assujetties à l’ensemble des dispositions relatives aux publications de presse, celles-ci ne pourront être diffusées à l’extérieur,

– Toute publication sera communiquée au Chef d’établissement pour autorisation avant diffusion.

Article III-2- Obligations:

Article III-2-1 – Respect des personnes et des biens :

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

La qualité de vie au collège nécessite calme et sérénité. Tout comportement déviant fera l’objet d’une punition ou d’une sanction disciplinaire notamment :

– Le non respect du présent règlement.

– L’introduction dans le collège de substances toxiques ou stupéfiantes, qu’elles soient licites ou illicites en dehors de l’établissement. L’alcool, le tabac, la cigarette électronique et les boissons énergisantes sont interdits.

– L’introduction d’objets dangereux, armes blanches ou autres (à titre d’exemple, canif, couteau, rasoir, cutter, arme à feu ou pistolet à billes).

– L’apport de tout objet qui n’est pas nécessaire au suivi des activités d’enseignement. Il ne sera laissé aucun argent, montre ou objet précieux dans les vêtements et sacs de classe, tant au collège qu’à la salle de sport.

– Le vol ou la tentative de vol.

– Le refus de se soumettre à l’autorité d’un personnel de l’établissement.

– La fraude ou la falsification (faux en signature, en lettre, par copie du travail d’un autre élève).

– Les coups, bousculades, jeux dangereux, jeux brutaux, les jets d’objets, violences physiques de tout type.

– Les violences verbales, les brimades, les pressions, les harcèlements, les vexations, les intimidations à l’encontre de tout élève sont des comportements graves qui nuisent à la vie psychique de l’élève et la mettent en danger. Ils seront sanctionnés avec la même fermeté que les violences physiques.

– L’utilisation de tous types de jeux et d’appareils électroniques ou d’appareils de musique, est

interdite dans le collège.

– L’utilisation non autorisée d’un téléphone ou de tout autre équipement terminal de communication électronique dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire entraînera sa confiscation. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement terminal de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). (cf article I-13)

– Toute dégradation, inscription, salissure :

– Toute forme d’insolence ou d’irrespect à l’égard d’un membre de la communauté éducative.

– Les jeux d’argent.

La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’accident provoqué par les enfants.

Tout élève, victime ou témoin, doit solliciter l’intervention d’un membre de l’équipe éducative.

Article III-2-2 – L’obligation d’assiduité :

Voir Article II-1- Assiduité.

Article III-2-3 – L’obligation de travail :

Voir Article II-3 – Organisation du travail scolaire.

Article III-2-4 – Sorties et voyages scolaires :

Une conduite irréprochable lors des voyages et sorties pédagogiques est attendue de la part des élèves.

Visites à l’extérieur :

Toute visite à l’extérieur ne peut être effectuée qu’après accord de l’administration et s’effectue sous la responsabilité des accompagnateurs.

Sortie éducative à caractère obligatoire :

Elle est obligatoire quand elle s’inscrit dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ; elle doit se dérouler pendant le temps scolaire et est gratuite. Les familles recevront une information concernant la sortie par courrier ou par le biais du carnet de correspondance.

Voyage (ou sortie) à caractère facultatif :

Il ne s’inscrit pas dans le cadre des programmes officiels bien qu’il réponde à un souci éducatif. Il peut se dérouler totalement ou en partie hors du temps scolaire. Une participation financière peut être demandée aux familles. Une autorisation de participation à la sortie ou au voyage sera demandée aux familles.

Consignes permanentes :

L’appel des élèves est fait au départ et au retour par les accompagnateurs.

Transport par autobus :

A l’aller comme au retour les professeurs se répartiront dans le car, au moins un à l’avant et un au milieu ou à l’arrière. Il doit y avoir un professeur devant chaque porte d’accès ou de sortie. Les élèves ne doivent pas rester debout sur les marches ou paliers situés devant les portes. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Déplacement à pied :

Les élèves se déplacent en rang par deux. L’accompagnateur, quand il est seul, se positionne à l’arrière du groupe, s’ils sont deux, un à l’arrière et un à l’avant ; on marque un arrêt avant chaque traversée de route qui se fait sous le contrôle du professeur.

Au spectacle ou durant l’activité :

Le professeur demeure avec ses élèves au sein du groupe dont il a la responsabilité ; il veille à la bonne tenue des élèves. Au retour, l’appel est fait à la montée dans les autobus ou avant le signal de départ ; à l’arrivée, tous les élèves sont ramenés dans la cour du collège.

En cas d’incident :

Avertir immédiatement le Chef d’Établissement par téléphone.

En cas d’accident :

Organiser le transport des accidentés vers l’hôpital en appelant le Samu (faire le 15 et prévenir le Chef d’Établissement ) ou procéder au rapatriement en cas de voyages éducatifs à l’étranger.

Article III-2-5 – Assurance:

Les familles doivent contracter une assurance auprès d’un organisme de leur choix pour les activités scolaires normales. En effet, la responsabilité des parents est engagée vis-à-vis d’un tiers en cas d’accident ou de dommage causé (responsabilité civile). Pour un voyage ou une sortie pédagogique une attestation d’assurance est exigée.

CHAPITRE IV:

Mesures positives d’encouragement

Elles sont destinées à valoriser des actions, à l’appréciation des adultes du collège, dans lesquelles les élèves ont fait preuve de civisme, d’esprit de citoyenneté, de solidarité et de responsabilité. Elles encourageront également des initiatives heureuses et des relations d’entraide dans le travail ou des actions concernant les domaines de la santé, du sport et des arts. Enfin, elles peuvent récompenser les efforts fournis pour obtenir de bons résultats scolaires.

Elles sont mises en œuvre de la façon suivante :

– « Mérite » inscrit dans le carnet de liaison.

– Encouragements, tableau d’honneur ou félicitations mentionnés sur le bulletin trimestriel.

– Récompenses (Objets, livres, chèques-livres, voyage, places de cinéma, etc) décernées par les équipes pédagogiques et éducatives, l’Association de Parents d’Élèves ou le FSE.

CHAPITRE V:

Punitions et Sanctions

Les punitions et sanctions respecteront les principes suivants : le principe de légalité, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité et le principe de l’individualisation.

Article V-1- Les punitions scolaires :

Elles sont décidées immédiatement par les personnels de surveillance, d’enseignement, d’éducation et de direction. L’Équipe de Direction peut également les infliger à la demande d’une autre catégorie de personnels. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de celles de l’évaluation du travail personnel. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir ni d’infliger un zéro en raison de la conduite d’un élève ou d’une absence injustifiée. En revanche, ce type de notation est autorisé en cas de manque de travail caractérisé ou de devoir non rendu. Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur ; elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Toute punition non effectuée fera l’objet soit d’un report de celle-ci, soit d’une punition plus grave, soit d’une sanction disciplinaire.

Liste des punitions (à adapter à la faute commise ; en aucun cas elles ne doivent présenter un caractère humiliant pour l’élève) :

L’inscription sur le carnet de correspondance d’une observation que les responsables légaux devront signer,
La confiscation du téléphone portable,
L’excuse publique orale ou écrite,
Le devoir supplémentaire,
La retenue,
L’exclusion ponctuelle d’un cours doit être tout à fait exceptionnelle et respecte la procédure suivante : l’élève renvoyé sera obligatoirement accompagné par un élève de confiance de la classe au bureau du CPE, qui avertira le chef d’établissement. Le professeur aura préalablement indiqué le chapitre traité et les exercices à effectuer afin que l’élève ne prenne pas de retard dans son travail. Cette exclusion sera motivée par l’attitude dangereuse vis-à-vis d’autrui, ou par un refus total d’obéissance (carnet de correspondance non remis malgré plusieurs demandes du professeur, refus de sortir son matériel, de travailler …), ou par une insolence caractérisée. Elle est une mesure de protection de la classe et sera suivie d’une punition ou d’une sanction.

Article V-2- Les mesures de responsabilisation :

En accord avec l’élève et ses responsables, celui-ci peut être conduit à réparer ou à exécuter un travail d’intérêt général en compensation d’un dommage commis ou en alternative à une sanction disciplinaire. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement et ne peut excéder 20 heures. En cas de refus de l’élève ou de la famille, une sanction pourra être appliquée. La responsabilité financière de la famille peut être engagée pour tout acte de détérioration.

Article V-3- Les sanctions disciplinaires:

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont décidées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et relèvent du Chef d’Établissement ou du conseil de discipline et sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle des sanctions est la suivante (article R511-13 du code de l’éducation) :

L’Avertissement,
Le Blâme,
La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures,
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours,
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La sanction d’exclusion temporaire de la classe donnera lieu à une mesure d’accompagnement adaptée.

Article V-4- La commission éducative :

Elle est destinée à :

-favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille.

-faciliter l’adoption de mesures éducatives personnalisées.

Elle a pour objectifs :

-d’amener l’élève fautif à s’interroger sur la portée de ses actes et de ses paroles.

-de faire respecter les règles de la vie collective, les biens matériels et les personnes.

-de rappeler à l’élève et à sa famille les obligations d’assiduité et de travail scolaire.

Elle se réunit sur convocation du Chef d’établissement qui en définit la composition avec au moins: le Chef d’établissement, le gestionnaire, le C.P.E., le professeur principal de l’élève, un professeur de la division, un délégué d’élève de la classe, un représentant des parents d’élèves, l’élève et ses représentants légaux.

Des mesures d’accompagnement, de réintégration et de suivi peuvent être adoptées.